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ARMEMENT DE SÉCURITÉ POUR LES NAVIRES DE PLAISANCE 2015

L'équipement de sécurité obligatoire à partir du 1 mai 2015

Des modifications des règles de sécurité concernant la plaisance sont arrivées au printemps 2015. En effet, la division 240, qui régit les règles de sécurité applicable à la navigation de plaisance en mer pour les embarcations de moins de 24 mètres ont changé le 1er mai 2015.
Nous vous proposons de faire le point sur les différents changements apportés par ces nouvelles règles sur la navigation de plaisance en explorant les points reprécisés, les notions rajoutées concernant notamment la nouvelle zone de navigation semi-hauturière et les différentes obligations qui seront en vigueur dès le 1er mai ou plus tard.

Les 7 points qui changent !

  1. La notion de chef de bord est désormais clairement explicitée, ce qui n'était pas le cas. Le chef de bord est ainsi, le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
  2. La notion d'abri est elle aussi clairement expliquée, afin de ne plus faire l'objet de diverses interprétations possibles. Un abri est ainsi un Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
  3. Une dotation de sécurité supplémentaire est créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri pour optimiser la sécurité des plaisanciers adeptes du grand large. 
  4. Un émetteur récepteur VHF portable devient obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri, afin d'assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
  5. Une nouvelle trousse de secours est proposée.
  6. Les Véhicules nautiques à moteurs pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
  7. La charge maximale recommandée par le constructeur du navire devra être strictement respectée par le chef de bord. 

 4 zones de navigation désormais, au lieu de 3 !

Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri. Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

Les exigences en terme de matériel réglementaire

Comparaison avant et après le 1er mai 2015

  1. Moyen de repérage lumineux
    Avant :
    Obligatoire à partir de la dotation basique 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.
     
  2. Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer et dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.
    Avant 
    Obligatoire à partir de la dotation basique

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.
     
  3. Une ligne de mouillage appropriée
    Avant : 
    Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
     
  4. Miroir de signalisation 
    Avant : 
    Obligatoire dans la dotation côtière

    A compter du 1er Mai 2015 : 
    Ce matériel n’est plus obligatoire.
     
  5. Un compas 
    Avant :
    Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.
     
  6. Une installation VHF 
    Avant :
    Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire. L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN). Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.
     
  7. Journal de bord
    Avant :
    Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :

    Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.
     
  8. Trousse de secours
    Avant :

    Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
    A compter du 1er Mai 2015 :

    Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change*.
     
  9. Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation semihauturière à partir de 6 milles d’un abri.

  10. Radiobalise 406 marinisée, de localisation des sinistres
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

  11. Une VHF portative 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

  12. Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650 
    A compter du 1er Mai 2015 :
    Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.

 (Actu.nautique.com Nicolas Venance)

Matériel obligatoire Basique jusqu'à 2 Milles Côtier de 2 à 6 Milles Semi-hauturier de 6 à 60 Milles Hauturier au delà de 60 Milles

Sélection
Matériel bateau
(liens cliquables)

Gilet ou brassière de 50 Newtons pour les embarcations type kayak, aviron, dériveur, et les navires ne s'éloignant pas à plus de 2 milles d'un abri. X       Gilet de sauvetage
Gilet ou brassière de 100 Newtons pour les navires se s'éloignant pas à plus de 6 milles d'un abri et pour les enfants de moins de 30 kg quelle que soit la distance.   X     Gilet de sauvetage
Gilet ou brassière de 150 Newtons pour les navires s'éloignant à plus de 6 milles d'un abri.     X X Gilet de sauvetage
Dispositif pour remonter à bord (responsabilité du chef de bord) X X X X Echelle
Dispositif coupant l'allumage des gaz en cas d'éjection du pilote (responsabilité du chef de bord) X X X X Coupe-circuit
Une lampe torche ou un dispositif lumineux individuel (type lampe flash ayant une autonomie d'au moins 6 heures ou cyalume sur chaque équipement individuel) X X  X X Signalisation visuelle 
Un moyen mobile de lutte contre l'incendie (extincteur) X X X X Lutte contre l'incendie
Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire qui ne sont pas auto-videurs X X X X Matériel
d'assèchement
Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) X  X X Point d'amarrage - bout
Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation pour les navires dont le poids à vide est supérieur à 250 kg et dont la puissance propulsive du moteur est supérieure à 4,5 kW ainsi que les véhicules nautiques à moteur X X  X X Kit de mouillageancre
Un moyen de connaître les heures et coefficient de marée du jour et la zone considérée (officiel pour la catégorie semi hauturière) sauf en Méditerranée X X  X X Bloc marine
En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré X X X X Pavillon 
Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau   X  X X Reperage
3 feux à main rouges   X  X X Pyrotechnie 
Coffret hauturier comprenant : 3 feux à mains rouge, 3 fusées parachute, 2 fumigènes flottants     X X Pyrotechnie
Un compas magnétique étanche ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas   X  X X CompasGPS
Les cartes marines de la zone de navigation sur support papier ou support électronique et son appareil de lecture    X  X X Carte, cartographie électronique
Le RIPAM ou un résumé textuel et graphique éventuellement sous forme de mémentos autocollants ou sur support électronique et son appareil de lecture ou bloc marine   X  X X Mémento
Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée éventuellement sous forme de plaquette autocollante ou sur support électronique et son appareil de lecture   X X X Bloc marine 
Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)   X X X Bloc marine
Une installation VHF fixe ( à partir du 01 janvier 2017 pour laisser le temps de passer le CRR) obligatoire en 2017 s'il est embarqué ou 3 fusées à parachutes et 2 fumigènes.
La VHF fixe est obligatoire en catégorie hauturière.
    X X VHF
Matériel permettant de faire le point et de tracer une route     X X Outils de navigation
Livre des feux tenu à jour ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture     X X Bloc marine
Un journal de bord     X X Journal de bord  
Un dispositif permettant de recevoir les informations météo à bord     X X VHF, BLU  
Un harnais, sa longe et sa ligne de vie (ou point d'accrochage) par bateau (pour les non voiliers) et par personne à bord pour les voiliers      X X Harnaislonge
Une trousse de secours conforme à l'article 240-2,16 (composition ci dessous)      X X Trousse de secours 
Un dispositif lumineux portatif ou fixe et étanche pour le repérage d'un homme à la mer de nuit      X X Repérage visuel
Un ou plusieurs radeaux de survie gonflable permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord et conformes à la norme NF/ISO 9650 ou classe II si acquis avant le 01/01/2008
Type 1 norme NF/ISO 9650  obligatoire en catégorie hauturière
    X X Radeau de survie
Une balise type EPIRB ou PLB programmable MMSI       X Balise EPIRB, Balise PLB
Une VHF étanche et portative       X VHF portative 

 *Dotation obligatoire Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier (de 6 à 60 milles) et hauturier (au-delà de 60 milles) qui comprend la trousse de secours composée des éléments suivants : 

- 1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne  Chlorhexidine en solution locale - 5 ml à 0,05% ; 1 coussin hémostatique ; 1 rouleau de 4 m de bande de crêpe (largeur 10 cm) ; 1 rouleau de 4 m de bande auto-adhésive (largeur 10 cm) , 1 boîte de pansements adhésifs stériles et étanches en 3 tailles ; 1 boîte de gants d’examen non stériles, en tailles M et L ; 1 rouleau de sparadrap ; 1 flacon de 75 ml de gel hydroalcoolique ; 1 couverture de survie. Tout complément de la trousse de secours est laissé à l’initiative du chef de bord.
- Conseils au chef de bord : Les sujets ayant des antécédents spécifiques (allergies, asthme, syndromes neurologiques, cardiaques ou autres) doivent se munir du traitement d’urgence adapté. 
- Pour les enfants embarqués, il est nécessaire de prévoir, en fonction de l’âge, des dosages adaptés ou des produits de substitution pour un certain nombre de médicaments renseignez-vous auprès de votre médecin. 
- Placer les produits dans un contenant étanche placé dans un endroit facilement accessible, à l’abri de la lumière et de l’eau, et peu soumis aux variations thermiques.
- Les produits doivent être rangés pour faciliter leur emploi et éviter les erreurs. 
- Le centre de consultation médicale maritime de Toulouse (CCMM) est à la disposition de tous les marins (y compris plaisanciers) gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Appel direct CCMM  Tél. : 05 34 39 33 33 
Inmarsat 011 puis 32 ou 38 Transmission de données (images) : ccmm@chu-toulouse.fr Appel au CROSS, VHF (C16 ou ASN C70) ; MF (ASN 2187.5)
Tél. : numéro à 10 chiffres du CROSS ou 112
Pour une navigation au-delà de 60 milles, se renseigner auprès du CCMM de Toulouse pour le matériel médical et la dotation médicale complémentaire à emporter.